Les garants de la CNDP
Comme le prévoit le code de l’environnement (art.121-14), dans le cadre de la poursuite du projet, la Commission Nationale du Débat Publique (CNDP) a désigné deux garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Ces garants veillent, proposent, prescrivent et rendent compte de la bonne information et participation du public, en portant une attention particulière à l'inclusion des publics traditionnellement éloignés des processus de participation public, notamment le jeune public.
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La concertation continue se poursuit ainsi sous l’égide de M. Jean-Michel Fourniau et Mme Audrey Richard-Ferroudji, désignés par la CNDP garants sur le projet de liaison routière Fos-Salon.
Téléchargez :
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L’avis de la CNDP suite à la Décision Ministérielle du 29 juin 2021
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Rapport intermédiaire des garants à l'issue de la première séquence de concertation continue
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2ème rapport intermédiaire des garants sur la concertation continue
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3ème rapport intermédiaire des garants sur la concertation continue
Pour contacter les garants : fossalon-concertation@garant-cndp.fr